Conditions Générales d'Abonnement (CGA)
info Préambule
MEDIAN propose une solution d'accès internet haut débit (4G/5G) reposant sur des systèmes combinant Cartes SIM multi-opérateurs et routeurs industriels (les « Systèmes »). Le service inclut la mise à disposition du matériel et l’abonnement aux réseaux télécoms partenaires. En utilisant les services de MEDIAN, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Définitions Principales
- Abonnement : Services de connectivité souscrits par le Client.
- Système : Solution globale incluant Routeur(s) et Carte(s) SIM.
- Opérateur : Partenaires télécoms (Orange, SFR, Bouygues, Free) via lesquels MEDIAN fournit le service.
- Interface : Tout appareil (PC, tablette, caisse, automate) connecté au Réseau via le Système.
Article 2 : Services & Support
MEDIAN fournit la connectivité définie au Bon de Commande.
- Support Technique : Accessible du lundi au vendredi (9h-18h) par mail et téléphone.
- Diagnostic : Aide à distance pour l'état de la connexion, de la SIM et relance de ligne.
Article 3 : Accès au Réseau & Performance
Le Système privilégie l'accès au réseau 4G/5G selon la couverture locale. À défaut, il bascule sur la meilleure qualité disponible (Failover).
Note de responsabilité : MEDIAN agit en tant qu'intégrateur et ne peut être tenu responsable de la qualité intrinsèque des réseaux gérés par les Opérateurs tiers ou des zones d'ombre.
Article 4 : Maintenance & Remplacement (SLA)
- Délai : MEDIAN s'engage à remplacer tout Système (perdu, volé ou en panne) dans un délai de deux jours ouvrés après signalement.
- Coûts : Les remplacements pour perte, vol ou détérioration sont facturés au tarif en vigueur.
Article 5 : Modalités Financières
- Facturation : Mensuelle, à terme à échoir, par virement ou prélèvement.
- Prorata : Tout déploiement en cours de mois est facturé au prorata temporis.
- Retards : Pénalités de 3 fois le taux légal + 40€ d'indemnité forfaitaire. MEDIAN se réserve le droit de suspendre la ligne après 8 jours d'impayé.
Article 6 : Résiliation & Clause de Cession
- Manquement : Résiliation possible après 60 jours de mise en demeure infructueuse.
- Cession de fonds : En cas de vente de l'entreprise ou cession de >50% du capital, le Client peut résilier avec un préavis de 2 mois.
- Restitution : Le matériel doit être rendu sous 15 jours ouvrés en fin de contrat.
Article 7 : Responsabilité & Confidentialité
- Plafond : La responsabilité de MEDIAN est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours.
- Force Majeure : MEDIAN n'est pas responsable des coupures dues à des causes extérieures (EDF, réseaux télécoms nationaux, intempéries).
- Non-débauchage : Interdiction de solliciter les collaborateurs de l'autre partie pendant 1 an après la fin du contrat.
Article 8 : Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.
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